Réf. 26-64380Prestations de services

Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielFGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Adresse65 rue de la victoire
Code postal75009
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 (0)1 58 18 38 07
Emailaribadeau@garantiedesdepots.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché porte sur l'assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Identifiant procédure847cb16f-4097-417f-beb0-3693bc763abe
Identifiant interneMarché n° 2026.05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79421000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse30 juillet 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Marché public de services d'assistance à la formalisation et la structuration opérationnelle des mécanismes de garantie des titres et de garantie des services des sociétés de gestion

Le présent marché porte sur l’assistance à la gestion du projet relatif à la mise en œuvre opérationnelle de la garantie des titres et de la garantie es services des sociétés de gestion pour le FGDR. Le détail des prestations attendues figure au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Code CPV79421000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 juillet 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.