Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune d'Antoingt
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département du Puy-de-Dôme |
| Contact | Président du Conseil Départemental Le |
| Adresse | 24, rue Saint Esprit |
| Code postal | 63033 |
| Ville | Clermont-Ferrand |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0473422020 |
| servicedesmarches@puy-de-dome.fr | |
| Site web / DCE | http://www.puy-de-dome.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché consiste à réaliser, une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur la commune d'Antoingt avec des extensions sur les communes de Bergonne, Gignat, Mareugheol, Solignat et Vodable. Le périmètre d'aménagement foncier est fixé à environ 1047 hectares conformément à la délibération de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 16 décembre 2025 ordonnant l'opération
| Identifiant procédure | c4b82f3d-99bb-4b57-afb7-f8a2f90c2ea2 |
| Identifiant interne | 2026-PIAA-0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental de la commune d'Avèze▶
Classement et établissement du plan de base, Mise à jour de la liste des propriétaires, Elaboration du projet d'aménagement, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Elaboration des documents définitifs
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
LOT-0002Etude d'impact▶
Réalisation de l'étude d'impact dans le respect de l'article R. 1211-4 II du Code de l'environnement, issue du décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011, Animation et concertation, Avis sur les coupes de bois, Préparation et participation aux réunions des Commissions d'Aménagement Foncier, Analyse des effets directs et indirects des travaux complémentaires proposés suite aux réclamations
| Code CPV | 71335000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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