Réf. 26-64041Prestations de services
Tutorat des publics en parcours d'insertion, dont allocataires du RSA, vers les métiers du soin, du lien et de l'accompagnement. Mobilisation des employeurs. Sécurisation des parcours d'insertion vers
Lieu
Département 54
Nature
Services
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Meurthe et Moselle |
| Contact | Madame le Président |
| Adresse | 48 Esplanade Jacques Baudot |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383945454 |
| commandepublique@departement54.fr | |
| Site web / DCE | http://www.meurthe-et-moselle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant procédure | 0580fe4a-5b3c-4d1f-bee8-db3dfe4104b1 |
| Identifiant interne | A25470002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85310000 |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Longwy▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Briey▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0003Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Val de Lorraine▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0004Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Terres de Lorraine▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0005Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Grand Nancy▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
LOT-0006Prestations de tutorat et mobilisation - Territoire Lunévillois▶
| Code CPV | 85310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Fcs. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale sur la base du mémoire technique et environnemental (conformément au cadre fourni) | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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