MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Dordogne |
| Contact | le Président du Conseil départemental |
| Adresse | Service de la commande publique Responsable |
| Code postal | 24019 |
| Ville | Perigueux |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553454920 |
| cd24.marches@dordogne.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cd24.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
| Identifiant procédure | 30273bc4-81c4-4baf-aca7-d38bb22343cc |
| Identifiant interne | 2026PAT097 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix renseigné dans le Bpu-Dqe | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments. Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an. Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans. La non-reconduction n'est offerte qu'à l'acheteur, le titulaire ne peut s'opposer à une reconduction. En cas de non-reconduction, l'acheteur notifie sa volonté de ne pas renouveler l'accord-cadre au titulaire avec un préavis de 3 mois minimum avant la date d'échéance. La date du 6 juillet est donnée à titre indicatif. L'accord-cadre débutera à compter de sa notification |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix renseigné dans le Bpu-Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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