Aménagement foncier agricole et forestier de la commune de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental du Jura |
| Contact | FASSENET Gérôme |
| Adresse | 17 rue Rouget de Lisle |
| Code postal | 39039 |
| Ville | Lons Le Saunier |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384873300 |
| marches@jura.fr | |
| Site web / DCE | http://www.jura.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Réalisation du projet d'AFAF en zone forestière avec bourse aux arbres de MONTLAINSIA avec extensions sur BROISSIA, MONTFLEUR et VAL SURAN. Travaux de géomètre et d'expert forestier (classement des terres, élaboration du projet et du programme de travaux connexes, enquête CDAF, bourse aux arbres et clôture)
| Identifiant procédure | 15e4dd2d-b404-4dec-a3f0-364ecc29b9a5 |
| Identifiant interne | 2026SAEN53 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 39 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 août 2026(67 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Géomètre▶
Marché ordinaire décomposé en 5 phases d'exécution
| Code CPV | 71351810 |
LOT-0002Expert forestier▶
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum définis par mission
| Code CPV | 71351810 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 août 202667j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
ASNR FONTENAY · Île-de-France
Prestations d'analyse d'activité en carbone 14 par spectrométrie de masse par accélérateur (AMS) sur des échantillons de l'environnement
HOPITAUX DE PROVENCE · Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-0124 PRESTATION DE NETTOYAGE
MINARM/SGA/SDPAMG · Île-de-France
2026_000119_SGA_SDPAMG_BPI
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente · Nouvelle-Aquitaine