DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GIP SESAN |
| Adresse | 6-8 rue Firmin Gillot |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 183753676 |
| juridique@sesan.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sesan.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
| Identifiant procédure | 53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92 |
| Identifiant interne | 2600005 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %) | 55% |
| Qualité | 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission ( 10%) ; Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (17,5%) ; Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5%). | 45% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DESIGNATION D’UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN▶
Le présent marché a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l’exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l’article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite pour une durée de 6 ans comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes. Cette seconde partie est cadrée par les limites financières suivantes : -Sans minimum sur la durée de l'accord-cadre -80 000 euros HT sur les 6 ans.
| Code CPV | 79212000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %) | 55% |
| Qualité | 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-aprés: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d’intervention et des enjeux de la mission ( 10%) ; Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (17,5%) ; Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations ainsi que la qualité de l’organisation prévue (17,5%). | 45% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département des Alpes-Maritimes - Secrétariat Général
2026A0014 - Missions d'accompagnement pour les relations presse et relations publiques du Département des Alpes-Maritimes
Société d'Exploitation de la Tour Eiffel · Île-de-France
Concession de service portant sur l'exploitation des boutiques de la Tour Eiffel et activités annexes
CCI FRANCE · Île-de-France
Accord - cadre relatif à la réalisation d’une veille média, panorama média numérique quotidien et des prestations associées pour CCI France
GRAND-BORNAND (LE) · Auvergne-Rhône-Alpes