Accord-cadre multi-attributaire contrôles extérieurs des réseaux neufs-.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY |
| SIRET | 24540060100101 |
| Contact | Valentin DETHOU |
| Code postal | 54340 |
| Ville | POMPEY |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Site web / DCE | https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40637 |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne la réalisation des contrôles extérieurs comprenant les missions suivantes : - essais de compactage, - essais d'étanchéité, - inspections télévisuelles.-.
| Identifiant interne | EET-2026017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | La zone d'intervention concernera le territoire des 13 communes associées dans le cadre de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey : Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Faulx, Frouard, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Malleloy, Marbache, Millery, Montenoy, Pompey et Saizerais. |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 20 juillet 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 juillet 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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