Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Production et Distribution d'Eau Potable de la Région de Caen |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 16 Rue Rosa Parks |
| Code postal | 14000 |
| Ville | Caen |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231750750 |
| spc@caenlamer.fr | |
| Site web / DCE | https://www.eau-bassin-caennais.fr/decouvrir-le-syndicat/ |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
| Identifiant procédure | ae5720d3-eebe-4548-84b0-fce935eec26a |
| Identifiant interne | E26EBC06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71330000 |
| Valeur estimée HT | 690 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 23 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais▶
La consultation a pour objet : Réalisation de diagnostics agricoles et accompagnement aux changements de pratiques sur les aires d'alimentation de captages d'eau du syndicat Eau du Bassin Caennais. Les prestations sont décrites au C.C.T.P. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums sur la totalité des périodes (période initiale et reconductions comprises)
| Code CPV | 71330000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre 2026 ou de la date de notification postérieure à celle-ci jusqu'au 31 août 2027. Cet accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période est de un an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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