Réf. 26-61064Prestations de servicesAssurance

Mise en place d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour les salariés de l’INRS

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielINRS CENTRE DE PARIS
ContactUNITE ACHATS PARIS / C.DORCE
Adresse65 BD RICHARD LENOIR
Code postal75011
VillePARIS
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 140443025
EmailAchats.paris@inrs.fr
Site web / DCEhttps://www.inrs.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché porte sur la mise en place d’un contrat collectif « complémentaire santé » (lot 1), ainsi que d’un contrat collectif d’assurance prévoyance (lot 2).

Identifiant procédure298a22c7-1aa0-48a3-ad23-520feee09bbb
Identifiant interne2600023
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512200
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 juin 2026
Date limite de réponse21 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Couverture santé

L’INRS lance un nouvel appel d’offres afin de réviser son régime de santé à destination des salariés. A cet effet, il est prévu un contrat collectif à adhésion obligatoire au titre du régime de base responsable.

Code CPV66512200
Renouvellements max5
Conditions renouvellementLe présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d’un an, dans la limite de 5 (cinq) reconductions, soit une durée maximale de 6 (six) ans. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction tacite du marché.
LOT-0002Couverture prévoyance

L’INRS lance un nouvel appel d’offres afin de réviser son régime de prévoyance à destination des salariés. A cet effet, il est prévu un contrat collectif à adhésion obligatoire (capital décès (ou assimilés), rente éducation, rente de conjoint et invalidité).

Code CPV66512000
Renouvellements max5
Conditions renouvellementLe présent marché est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de la date de sa notification au titulaire. Il peut ensuite être prorogé par reconduction tacite pour des durées d’un an, dans la limite de 5 (cinq) reconductions, soit une durée maximale de 6 (six) ans. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction tacite du marché.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.