Evacuation et traitement des déchets de balayure issus du Centre Technique Municipal de Vesoul
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Vesoul (70) |
| SIRET | 21700550300016 |
| Contact | Service mutualisé Affaires Juridiques / Commande Publique |
| Code postal | 70014 |
| Ville | VESOUL |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384971297 |
| service.marches-publics@vesoul.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et mesure des besoins. Le montant maximum sur 4 ans est de 215 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra l'accord-cadre caduc.
| Identifiant interne | 26013 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Ville de Vesoul |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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