Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoins du Département de la Manche
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Manche |
| SIRET | 22500502400081 |
| Contact | Service de la Commande Publique |
| Code postal | 50050 |
| Ville | Saint-Lo |
| Département | 50 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 233055550 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande. Prestations réparties en 2 lots qui seront traités par marchés séparés. Chaque lot est conclu avec : - un seul titulaire - un maximum en valeur fixé à 200 000 euros HT. - pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027
| Identifiant interne | DMR-116-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | 98 Route de Candol 50050 - Saint-Lo |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026(87 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 septembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011 : Droit public▶
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Conseil Départemental de la Manche |
LOT-00022 : Droit privé▶
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Conseil Départemental de la Manche |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 septembre 202687j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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