Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GIP SNE |
| Contact | Florian CLIMENT |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0615532224 |
| florian.climent@gip-sne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet la réalisation d’une mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régionale.
| Identifiant procédure | f251f715-779e-4ce1-b029-d5b1ff319ad7 |
| Identifiant interne | 2026GSNE02A04S0000 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79311000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir le RC | |
| Qualité | voir le RC |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de collecte, de redressement et de fiabilisation des données issues de l’enquête sur l’Occupation du Parc Social collectées à l’échelle régional▶
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d’impression et routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social. Le service attendu doit permettre : • L’impression et le routage de courriers destinés aux usagers du service public de la demande de logement social par le titulaire ; • Le suivi des envois de ces courriers. La description des prest
| Code CPV | 79311000 |
| Renouvellements max | 1 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | voir le RC | |
| Qualité | voir le RC |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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