BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE BRUZ |
| Contact | Gaël Frotin |
| Adresse | Place du Docteur Joly |
| Code postal | 35170 |
| Ville | BRUZ |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | 0299054462 |
| marchespublics@ville-bruz.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ville-bruz.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
| Identifiant procédure | 19fb500c-8e95-4f35-98dd-8ff8b981c113 |
| Identifiant interne | MPF2026PS08 BALAYAGE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 29 mai 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Délai d'intervention pour prestation urgente non planifiée | 5% |
| Coût | Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES▶
BALAYAGE ET DESHERBAGE MECANIQUE DE LA VOIRIE ET DES CANIVEAUX
| Code CPV | 90610000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix des prestations | 40% |
| Qualité | Délai d'intervention pour prestation urgente non planifiée | 5% |
| Coût | Performances en matière de protection de l'environnement : gestion des déchets et gestion de l'eau | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 mai 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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