Mise à disposition d'un outil informatique de gestion de la taxe sur la publicité extérieure, maintenance de la solution assistance technique et juridique et prestation
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville De Saint Nazaire |
| SIRET | 21440184600016 |
| Contact | Carenemarchespublics@saintnazaireagglo.fr |
| Code postal | 44600 |
| Ville | Saint Nazaire |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240004000 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché (48 mois) de 80 000 euro(s) HT La Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement de la Ville de Saint-Nazaire gère la TPE ainsi que le règlement local de publicité existant sur la Commune depuis 2009. Le présent marché a pour objet la fourniture et l'installation d'un outil informatique, une prestation de géomètre et une assistance juridique permettant la gestion et la mise à jour de la base des dispositifs pour le recouvrement de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE)
| Identifiant interne | 202605191200 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72314000 |
| Lieu d'exécution | 4 Avenue du Commandant l'Herminier - BP 305 44605 - SAINT NAZAIRE CEDEX |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 09 juillet 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 09 juillet 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 juillet 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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