Commissariat aux comptes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Caisse Nationale d'Assurance vieillesse des professions liberales (CNAVPL) |
| Adresse | 102 rue de Miromesnil |
| Code postal | 75008 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0144950150 |
| marches.publics@cnavpl.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
| Identifiant procédure | d3dc697f-5dde-4b5c-8f9d-c29744e36e0f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79212300 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Constitution, technicité et expérience de l’équipe proposée : équipe, profil et qualité des curriculum vitae des intervenants dédiés à l’exécution du marché (compétences, niveau de formation, effectifs, connaissance des organismes de sécurité sociale et plus particulièrement des organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants) | 40.00% |
| Prix | Prix de la prestation (prix forfaitaire global pour les 6 exercices) | 40.00% |
| Qualité | Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : organisation du plan de mission, du programme de travail, tels qu’ils sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières, et planification des interventions sur les différents exercices comptables | 20.00% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001MISSION LEGALE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LES EXERCICES 2026 A 2031 INCLUS▶
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant
| Code CPV | 79212300 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Constitution, technicité et expérience de l’équipe proposée : équipe, profil et qualité des curriculum vitae des intervenants dédiés à l’exécution du marché (compétences, niveau de formation, effectifs, connaissance des organismes de sécurité sociale et plus particulièrement des organismes de sécurité sociale des travailleurs indépendants) | 40.00% |
| Prix | Prix de la prestation (prix forfaitaire global pour les 6 exercices) | 40.00% |
| Qualité | Méthodologie proposée par le candidat pour exécuter la mission : organisation du plan de mission, du programme de travail, tels qu’ils sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières, et planification des interventions sur les différents exercices comptables | 20.00% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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