Entretiens et aménagements écologiques et paysagers des Espaces Naturels Sensibles et autres propriétés du Département de la Charente-Maritime (Hors île de Ré)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME |
| Contact | DIRECTION JURIDIQUE ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE - SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE |
| Adresse | 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE CS60003 |
| Code postal | 17076 |
| Ville | LA ROCHELLE CEDEX 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charentemaritime.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
| Identifiant procédure | 531c9787-2eb4-4a0e-a6e8-0cec32d22e11 |
| Identifiant interne | 26ISSBA03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90700000 |
| Valeur estimée HT | 9 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(88 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001LOT 1 : Aménagement et gestion des espaces naturels, agricoles et espaces verts - Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Il sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification la plus tardive entre les deux attributaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 800 000Euros pour la période initiale. Ce montant est commun à l'ensemble des attributaires. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0002LOT 2 : Entretien et aménagements forestiers Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 350 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0003LOT 3 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Nord 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 150 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0004LOT 4 : Entretien et aménagements forestiers Sud 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
LOT-0005LOT 5 : Entretien et aménagements hydrauliques, et restauration de zones humides Sud 17▶
Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et débute à compter de la date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement 3 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum HT est de 500 000Euros pour la période initiale. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
| Code CPV | 90700000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202688j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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