Délivrance de cartes-cadeaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
| Identifiant procédure | 1ff10451-6429-4570-aaa8-a22113d007b7 |
| Identifiant interne | 20260451 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juillet 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | 50% |
| Qualité | 2.1 Modalités d'accompagnement du service gestionnaire | 25% |
| Qualité | 2.2 Modalités d'accompagnement des bénéficiaires | 25% |
| Qualité | 3. Qualité environnementale de la prestation | 10% |
| Qualité | 3.1 Eco-conception et fiabilité des supports proposés | 5% |
| Qualité | 3.2 Recyclage des cartes | 5% |
| Prix | 1. Prix sur la base du Dqe | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Délivrance de cartes-cadeaux▶
Le marché porte sur l'émission et la livraison de cartes-cadeaux en version physique (et/ou dématérialisé), au bénéfice des agents du Département, de leurs enfants et des agents partant à la retraite. Les cartes-cadeaux sont multi-enseignes, utilisables en plusieurs fois comme une carte bancaire, non rechargeables et délivrées en fonction des évènements (en conformité avec l'URSSAF). La dépense s'effectue à l'euro près. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : 200 000 euro(s) HT Montant maximum annuel : 800 000 euro(s) HT
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat et peut-être reconduit par périodes successives d'un an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci. Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 2. Valeur technique | 50% |
| Qualité | 2.1 Modalités d'accompagnement du service gestionnaire | 25% |
| Qualité | 2.2 Modalités d'accompagnement des bénéficiaires | 25% |
| Qualité | 3. Qualité environnementale de la prestation | 10% |
| Qualité | 3.1 Eco-conception et fiabilité des supports proposés | 5% |
| Qualité | 3.2 Recyclage des cartes | 5% |
| Prix | 1. Prix sur la base du Dqe | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juillet 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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