Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | AGENCE DE L’EAU ARTOIS - PICARDIE |
| Contact | Soria BENDERRADJI |
| Adresse | 200 rue Marceline |
| Code postal | 59508 |
| Ville | Douai cedex |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 3 27 99 83 35 |
| soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr | |
| Site web / DCE | www.eau-artois-picardie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau
| Identifiant procédure | 9d06895c-b65d-47b9-b870-ab050127d52b |
| Identifiant interne | 26AOI01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90713000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 31 juillet 2026(47 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre | |
| Prix | Le prix |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Contrôle de conformité des dispositifs de comptage en vue de la délivrance de l’agrément ou validation de l’impossibilité de mesure redevance pour prélèvement sur la ressource en eau▶
| Code CPV | 90713000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois par période d’un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique de l’offre | |
| Prix | Le prix |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 31 juillet 202647j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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