ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Métropole Aix-Marseille-Provence |
| Adresse | 58 bd Charles Livon |
| Code postal | 13007 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491999900 |
| commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr | |
| Site web / DCE | https://ampmetropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
ETUDES REGLEMENTAIRES ET CONTRÔLES PERIODIQUES SUR LES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR L'ENVIRONNEMENT (ICPE) DECHETS
| Identifiant procédure | e1edc8d8-1b9a-465c-be2c-61cf2deaae4f |
| Identifiant interne | 73250176 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 335 850 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. | 70% |
| Qualité | Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 % | 30% |
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. | 70% |
| Qualité | Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 % | 30% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Etudes réglementaires▶
| Code CPV | 71336000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. | 70% |
| Qualité | Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 % | 30% |
LOT-0002Contrôles périodiques▶
| Code CPV | 71336000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. | 70% |
| Qualité | Valeur technique Sous-critère A : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation des prestations demandées : 50 % Sous-critère B : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour l'exécution des prestations : 50 % | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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