Réf. 26-39025Prestations de services

Enlèvement et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de Valserhône (01200)

Lieu
Département 1
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIVALOR
ContactRONZON Serge
Adresse5 Chemin du Tapey
Code postal01200
VilleValserhone
Département1
Téléphone0450566730
Emaili.gras@sivalor.org
Site web / DCEhttp://www.sivalor.org

Section 2 — Procédure

Description

Accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Prestations décomposées en 3 lots : Lot 1-Valorisation des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 2-Inertage des REFIOM : sans minimum annuel et avec maximum annuel de 4 000 tonnes Lot 3-Résidus de sablage des chaudières : sans minimum et avec maximum annuel de 100 tonnes Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre Chaque accord-cadre sera attribué à seul opérateur économique

Identifiant procéduree21c684f-5c64-4349-b5d8-abed3afe19dc
Identifiant interne25AOFCS04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionDépartement 1
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication18 avril 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Valorisation des REFIOM

Transport et traitement par un procédé de valorisation matière

Code CPV90513400
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%
LOT-0002Inertage des REFIOM

Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée

Code CPV90513400
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%
LOT-0003Résidus de sablage des chaudières

Transport et traitement par procédé d'inertage suivi d'un enfouissement dans une installation de stockage des déchets dangereux autorisée, ou par procédé de valorisation matière

Code CPV90513400
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique en points45%
CoûtPrix des prestations en points55%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.