Massification du courrier pour la CPAM des Côtes d'Armor
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM COTES D'ARMOR |
| Contact | Elodie POULLIN |
| Adresse | 106 |
| Code postal | 22000 |
| Ville | SAINT-BRIEUC |
| Département | 22 |
| Région | Bretagne |
| marches-contrats-SAI.cpam-st-brieuc@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de massification de courriers égrenés papier pour la CPAM des Côtes d’Armor permettant l’optimisation des coûts d’affranchissement notamment par l’admission au tarif industriel d’affranchissement.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | 106, 22000, Saint Brieuc |
| Durée du marché | 24 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Prestations demandées
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.
Calendrier
| Date de publication | 11 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026(29 jours restants) |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autorisant à affranchir pour le compte de tiers. Autres conditions de participation fixées au règlement de la consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois, pour une période de 1 an. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autrisant à affranchir pour compte de tiers. A l'issue de l'analyse intiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiles sans négociation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.
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