Gestion des noms de domaine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | INPI |
| SIRET | 18008001200248 |
| Contact | PMP |
| Code postal | 92400 |
| Ville | Courbevoie |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| marchespublics@inpi.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet l’acquisition, la gestion et la surveillance des noms de domaine de l’INPI, ainsi que la gestion, sur demande, des procédures de mise en demeure SYRELI.
| Identifiant interne | INPI-1836 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72417000 |
| Valeur estimée HT | 80 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Courbevoie |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 juillet 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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