Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relatives relatifs aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GRAND ANNECY |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 46, avenue des Iles |
| Code postal | 74007 |
| Ville | Annecy |
| Département | 74 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0450634848 |
| commande-publique@grandannecy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandannecy.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les missions porteront sur les domaines suivants : - Conseils techniques - Conseils juridiques - Conseils financiers - Assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale
| Identifiant procédure | fa0f9800-95a9-451d-a609-0b30c29965db |
| Identifiant interne | 20250028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72224000 |
| Lieu d'exécution | Département 74 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Mission d'assistance et conseils techniques, juridiques et financiers relatives relatifs aux projets de la Direction Générale Adjointe Mobilités du Grand Annecy▶
Les missions porteront sur les domaines suivants : - Conseils techniques - Conseils juridiques - Conseils financiers - Assistance et représentation en cas de litige, précontentieux et contentieux. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) HT sur la durée totale
| Code CPV | 72224000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois (en comptant les reconductions) à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique | 70% |
| Prix | Prix | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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