Réf. 26-56261Prestations de services

Nomination d'un commissaire aux comptes

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielFILIERIS
ContactBertrand BIDON
Adresse77 Avenue de Ségur
Code postal75715
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 387394064
Emailservice.marches@filieris.fr
Site web / DCEhttps://www.filieris.fr/accueil

Section 2 — Procédure

Description

Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)

Identifiant procédure87fc1430-1f09-4732-910a-4e35c1fa97f5
Identifiant interneAO26CA0019
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79212300
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juin 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technique45%
QualitéDéveloppement durable5%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001Nomination d’un Commissaire aux Comptes pour la certification des comptes annuels de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM)
Code CPV79212300

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix50%
QualitéValeur technique45%
QualitéDéveloppement durable5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.