Prestations de Coordination Sécurité Protection de la Santé (CSPS) niveau 2 et 3
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Sarthe |
| Contact | le Président |
| Adresse | Hôtel du département |
| Code postal | 72072 |
| Ville | Le Mans |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243547266 |
| scp@cg72.fr | |
| Site web / DCE | http://www.sarthe.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique. La consultation concerne les prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3. La consultation porte sur 2 lots, les prestations feront l'objet de deux accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique
| Identifiant procédure | 08ee8370-36f1-4369-a492-a362420a0b0b |
| Identifiant interne | 26FS-ROU-3545-S |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71317210 |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) | 60% |
| Prix | Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | 40% |
| Qualité | La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) | 60% |
| Prix | Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Travaux routiers, voie verte, hydraulique et électrification rurale▶
Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 40 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/ 2026 Reconduction n° 1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) | 60% |
| Prix | Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | 40% |
LOT-0002Travaux de réaménagement de locaux▶
Voir le détail dans le CCP - Le montant maximum par période est de 25 000 euro(s) HT
| Code CPV | 71317210 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Période ferme : De la date de notification de l'accord-cadre au 31/12/ 2026 Reconduction n° 1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n° 2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n° 3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) | 60% |
| Prix | Le prix (voir détail dans le règlement de la consultation) | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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