Réf. 26-55762Prestations de servicesAssurance

Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE

Valeur estimée
2 262 000 €
Lieu
Département 6
Nature
Services
Délai
38j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVille de Mandelieu la Napoule (06)
Adresseavenue de la République
Code postal06212
VilleMandelieu-La Napoule
Département6
Téléphone+33 492973000
Emailmarchespublics@mairie-mandelieu.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE - CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.

Identifiant procédure1779af38-29eb-402b-9ddc-96381f2a3481
Identifiant interne2026/19
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 262 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 6
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication07 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026(38 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritères appréciés selon le règlement de consultation.
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes

Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile

Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritères appréciés selon le règlement de consultation.
LOT-0003Assurance Flotte Automobile

Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0004Assurance Navigation

Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0005Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus

Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.
LOT-0006Assurance CYBER RISQUES

Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère apprécié selon le règlement de consultation.
PrixCritère apprécié selon le règlement de consultation.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202638j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.