Marché de service d’assurances pour les besoins de la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE et du CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Mandelieu la Napoule (06) |
| Adresse | avenue de la République |
| Code postal | 06212 |
| Ville | Mandelieu-La Napoule |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492973000 |
| marchespublics@mairie-mandelieu.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes selon la convention du 20 mars 2026 et conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE - CCAS DE MANDELIEU-LA NAPOULE Le coordonnateur du groupement de commandes est : VILLE DE MANDELIEU-LA NAPOULE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
| Identifiant procédure | 1779af38-29eb-402b-9ddc-96381f2a3481 |
| Identifiant interne | 2026/19 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 2 262 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critères appréciés selon le règlement de consultation. | |
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Assurance Dommages aux biens et risques annexes▶
Le présent lot a pour objet de garantir l’ensemble des biens, dont la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et le CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives. Il s’agit d’un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
LOT-0002Assurance Responsabilité Civile▶
Le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré c'est-à-dire à la ville de MANDELIEU LA NAPOULE et au CCAS de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critères appréciés selon le règlement de consultation. |
LOT-0003Assurance Flotte Automobile▶
Le présent lot a pour objet l’assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du CCAS. Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles, attentats. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
LOT-0004Assurance Navigation▶
Le présent lot a pour objet l’assurance navigation de plaisance de la ville de MANDELIEU LA NAPOULE. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
LOT-0005Assurance Protection Juridique de la commune et du CCAS et Assurance de Protection Juridique des agents et des élus▶
Le présent lot a pour objet l’assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l’exercice des compétences des collectivités assurées : la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
LOT-0006Assurance CYBER RISQUES▶
Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour de la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les candidats devront proposer une offre correspondant à la solution de base (obligatoire) du cahier des clauses particulières. Variantes libres : les variantes libres sont autorisées. Elles doivent répondre aux exigences minimales relatives à l’objet du contrat et à la nature des garanties demandées par lot. Elles sont facultatives.
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère apprécié selon le règlement de consultation. | |
| Prix | Critère apprécié selon le règlement de consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 juillet 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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