Réf. 26-55931Prestations de services

Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029

Lieu
Service Commande Publique et Achats, 72039, LE MANS
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielLe Mans Métropole
ContactLe Président
AdresseService Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, CS40010
Code postal72039
VilleLe Mans
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243473731
Emailmarches@lemans.fr
Site web / DCEhttp://www.lemans.fr

Section 2 — Procédure

Description

Acquisition de données relatives à la promotion immobilière - Années 2026 à 2029

Identifiant interne26_47_FCS_AJ_DR_SB
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionService Commande Publique et Achats, 72039, LE MANS
Validité des offres4 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

Fourniture, traitement et transmission de données relatives à la promotion immobilière sur le territoire de Le Mans Métropole, pour les années 2026 à 2029. Ces données ont vocation à alimenter les outils d'observation et d'aide à la décision du service Habitat-Logement. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges, ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle (facultative)

Calendrier

Date de publication05 juin 2026
Date limite de réponse13 juillet 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres13 juillet 2026
Validité des offres4 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 13 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant du 2ème semestre 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NantesCedex 1 Tél : 0253467983 Fax : 0253467979Mel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78 Renseignements techniques : Yann Crucy - 02.43.47.39.35 Motifs exclusion : le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Contact supplémentaire : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine — 0243473731 — marches@lemans.fr