Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPAURIF |
| Adresse | Immeuble International |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0153105179 |
| juridique@epaurif.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l'exécution d'un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
| Identifiant procédure | 61e27c8f-1be3-455b-9ac8-2f3c4067b44d |
| Identifiant interne | AOO012/2025 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Valeur prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier▶
La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).
| Code CPV | 79110000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Valeur prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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