PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot |
| Code postal | 66906 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468858585 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ledepartement66.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum de 2 000 000,00 euro(s) HT qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
| Identifiant procédure | 2960b46b-eebf-4fec-868b-5bf2bd18cf13 |
| Identifiant interne | ABC-2026-ETU-UFRR-0040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 27 mai 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001ADMINISTRATION GENERALE▶
Fonctionnement de l'institution, élus, finances publiques et fiscalité, droit de la construction et aménagement, environnement, associations, organismes extérieurs, droit du numérique
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0002COMMANDE PUBLIQUE▶
Marchés publics, concessions et autres contrats publics
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0003RESSOURCES HUMAINES▶
Droit de la fonction publique, droit du travail applicable aux agents publics
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0004ACTION SOCIALE ET AIDE SOCIALE▶
Adoption, assistants maternels et familiaux, personnes âgées - personnes handicapées, protection de l'enfance, allocations diverses octroyées par le Département
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0005DROIT PRIVE DROIT PENAL▶
Droit civil, droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit pénal, accompagnement juridique des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
LOT-0006Représentation devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation▶
Compétence réservée aux avocats agréés
| Code CPV | 79110000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 mai 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Rennes Métropole · Bretagne
Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET · Occitanie
PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
CDC Informatique · Île-de-France
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FORMATION
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE · Bretagne