Marché de prestations de service de transport non scolaire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Estuaire et Sillon |
| Contact | Service mutualisé de la commande publique installé dans les locaux de la mairie de Saint Etienne de Montluc : Mme FONTAINE - Tél. 02 40 85 75 32 - mail : p.fontaine@estuaire-sillon.fr |
| Adresse | 2 boulevard de la loire |
| Code postal | 44260 |
| Ville | SAVENAY |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240568103 |
| communaute@estuaire-sillon.fr | |
| Site web / DCE | https://www.estuaire-sillon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne un marché de prestations de service de transport non scolaire, transfert allers/retours avec conducteur d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, des accueils périscolaires et des cantines sur les communes de Quilly et Campbon.
| Identifiant procédure | d0d9a123-f9a2-4546-9e70-ff8ca691c862 |
| Identifiant interne | 2026-17 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026(24 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Cantines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des cantines des communes de Quilly et Campbon, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
LOT-0002Périscolaire (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination du périscolaire des communes de Campbon et Quilly, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
LOT-0003Piscines (transfert aller - retour avec car et son conducteur)▶
Le présent lot comprend l'organisation de navettes avec chauffeur pour le transport aller/retour d'enfants à destination des piscines "Aquamaris" à Cordemais et "du Lac" à Savenay, telles que décrites dans la notice explicative et le CCTP.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois, avec un démarrage des prestations à compter du 01/09/2026. Il peut être reconduit 1 fois 9 mois par tacite reconduction, soit 21 mois toutes périodes confondues. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | jugée au regard de la note méthodologique sur 100 pts | 40% |
| Prix | sur 60 pts | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 mai 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Rennes Métropole · Bretagne
Distribution du mensuel municipal et métropolitain sur le territoire de la Ville de Rennes et de la métropole Rennaise
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTRES-MAZAMET · Occitanie
PRESTATIONS DE SERVICES D'INVESTIGATIONS TÉLÉVISUELLES, TESTS A LA FUMÉE, TESTS D'ÉTANCHÉITÉ, TESTS DE COMPACITÉ DES TRANCHÉES ET D'HYDROCURAGE DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
CDC Informatique · Île-de-France
EXTERNALISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA FORMATION
VALCOR VALORISATION CORNOUAILLE · Bretagne