Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la DNGCD à l'étranger.
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DGDDI DNGCD |
| Adresse | 17 rue Ferrer |
| Code postal | 76600 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 9 70 27 97 00 |
| dngcd-daf-achat@douane.finances.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.douane.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
| Identifiant procédure | 533b8883-20e8-493e-aee8-80e8a8025b2b |
| Identifiant interne | FCS202503 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 63700000 |
| Valeur estimée HT | 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50% Prix de l'offre apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 50% |
| Qualité | 40% Valeur technique de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 40% |
| Qualité | 10% Responsabilité environnementale de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'assistance en escale dans le cadre du déploiement des navires de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes à l'étranger▶
L’accord-cadre a pour objet les prestations d’agent consignataire, comprenant l’assistance administrative, l’assistance opérationnelle et technique portuaire ainsi que l’assistance aux équipages dont l’avitaillement, requises par les unités maritimes de la DNGCD en escale dans un port à l’étranger.
| Code CPV | 63700000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Durée ferme initiale 12 mois, 1 période de reconduction tacite 12 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 50% Prix de l'offre apprécié selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 50% |
| Qualité | 40% Valeur technique de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 40% |
| Qualité | 10% Responsabilité environnementale de l'offre, appréciée selon l'article 6 "Jugement des offres" du règlement de consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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