Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM DU HAUT-RHIN |
| Contact | Pôle marchés |
| Adresse | CPAM DU HAUT-RHIN |
| Code postal | 68022 |
| Ville | Colmar cedex |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0368479469 |
| polemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ameli.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés
| Identifiant procédure | c9138217-c9df-44c1-b69d-79ce207dc48b |
| Identifiant interne | 2026146 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 64120000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026(35 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Mesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés | 20% |
| Qualité | Mesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service | 15% |
| Qualité | Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de navettes quotidiennes inter-sites pour le transport du courrier interne de la CPAM du Haut-Rhin et services associés▶
| Code CPV | 64120000 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | Sur décision unilatérale de la CPAM, le contrat peut éventuellement être reconduit tacitement pour une nouvelle période de 6 MOIS, et ce jusqu’à SEPT fois, soit une durée totale de 4 ANS au maximum. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Mesures permettant de garantir la traçabilité et la sécurité des éléments confiés | 20% |
| Qualité | Mesures permettant d'assurer le respect des horaires et la continuité du service | 15% |
| Qualité | Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juillet 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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