Accord-cadre à bons de commande - Accompagnement dans le traitement des demandes de subvention pour l'achat de vélos à assistance électrique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté Urbaine d'Arras |
| SIRET | 20003357900018 |
| Contact | Par le biais du profil acheteur |
| Code postal | 62026 |
| Ville | ARRAS |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
| Identifiant interne | 2026-000609 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Valeur estimée HT | 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 - ARRAS |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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