Prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | FILIERIS |
| Contact | Marchés Service |
| Adresse | 77 |
| Code postal | 75015 |
| Ville | PARIS 15 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0145663615 |
| service.marches@filieris.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations de prévention et de gestion des risques psychosociaux pour les besoins de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale
| Identifiant interne | MA26NA0010 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La procédure de passation est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L2123-1, R2123-1.3° et R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (ci-après désigné CCP). Le marché concerne les catégories de services dits « services sociaux et autres services spécifiques » mentionnés aux articles L. 2113-15 et R. 2123-1. 3° du code de la commande publique qui sont listés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant cet objet. Il s’agit d'un marché public composite comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 110 000 € HT sur la durée globale du marché, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (ci-après désigné CCP).
Prestations demandées
90 000 € HT
Calendrier
| Date de publication | 20 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026(20 jours restants) |
| Ouverture des offres | 18 mai 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 mai 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
• Niveau minimum exigé : l’accompagnement psychologique devra être réalisé par des psychologues titulaires au minimum d’un DESS de psychologie (ou Master 2) enregistré auprès des ARS du département de leur activité et dotés d’une expérience significative de 5 ans minimum.
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