Réf. 26-53167Prestations de services

MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS POUR LES OPÉRATIONS DE 2 ET 3 CATÉGORIE POUR LE DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

Valeur estimée
600 000 €
Lieu
Département 56
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielConseil Départemental du Morbihan
ContactMonsieur le Président
Adresse2, rue Saint Tropez
Code postal56009
VilleVannes Cedex
Département56
RégionBretagne
Téléphone0297548000
Emailroutes-smr-administratif@morbihan.fr
Site web / DCEhttp://www.morbihan.fr/

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993, et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relatives aux opérations de Catégories II et III au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. Il s'agit notamment d'opérations pilotées par les Directions Environnement et Infrastructures et Mobilités, relatives au domaine routier, cyclable, aux espaces naturels sensibles, aux espaces littoraux, aux activités maritimes ou de randonnées réalisées par le département, sans que cette liste ne soit exhaustive

Identifiant procédure626b7420-675c-4c6f-b43f-c1bfebde46c1
Identifiant interne26SCR02FOU
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal71317210
Valeur estimée HT600 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication31 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001ATDSE

Agence technique départementale Sud Est

Code CPV71317210
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0002ATDSO

Agence Technique Départementale Sud Ouest

Code CPV71317210
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0003ATDNE

Agence technique départementale Nord Est

Code CPV71317210
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
CoûtPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.