26SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise |
| Contact | Le Président |
| Adresse | Parvis de la Préfecture |
| Code postal | 95027 |
| Ville | Cergy-Pontoise |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134414243 |
| marches_publics@cergypontoise.fr | |
| Site web / DCE | http://www.cergypontoise.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC
| Identifiant procédure | aab415df-3049-4656-bbe8-d5340616cf8f |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356200 |
| Valeur estimée HT | 1 100 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 95 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juin 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-000026SF06 - Mission de contrôle d'exploitation et de suivi de réalisation des travaux et opérations de mise en service de la concession de service public pour le traitement des déchets▶
Il s'agit d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur le contrôle technique, économique et financier de l'exploitation des installations de traitement et de valorisation des déchets ainsi que sur le suivi de la réalisation des travaux mis à la charge du concessionnaire, l'assistance aux opérations de mise en service, contrôle des performances et garanties gérée dans le cadre d'une concession de service public passée entre la CACP et CYDEC
| Code CPV | 71356200 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juin 202627j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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