Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Intercom Bernay Terres de Normandie |
| Contact | Julie MARTEL |
| Adresse | 1025 Route de Broglie |
| Code postal | 27300 |
| Ville | Bernay |
| Département | 27 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | +33 232435006 |
| j.martel@bernaynormandie.fr | |
| Site web / DCE | https://bernaynormandie.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Mise à jour et évaluation environnementale du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
| Identifiant interne | 2026/056 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | 1025 Route de Broglie, 27300, Bernay |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché de prestations intellectuelles a pour but la révision du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de l’Intercom Bernay Terres de Normandie. Il se basera sur le 1er PCAET engagé sur la période 2020-2026 qui a fait l’objet d’un premier bilan à mi-parcours en 2025. Cette révision intégrera une évaluation environnementale stratégique (EES) tout au long de la démarche. Elle sera accompagnée d’un travail de concertation ayant pour but de favoriser l’implication de publics dans les actions de transition sur le territoire. Le marché est décliné en deux lots. - Lot 1 : Mise à jour du PCAET et concertation - Lot 2 : Évaluation environnementale stratégique Cette mise à jour vient en complément du travail en cours effectué dans le cadre de la labellisation Territoire Engagé pour la Transition Ecologique (TETE). L’IBTN prévoit de finaliser un état des lieux conforme au référentiel Climat Air Energie d’ici octobre 2026 et d’élaborer un plan d’action en vue d’une labellisation en 2027.
Calendrier
| Date de publication | 29 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(16 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Mise à jour et concertation▶
LOT-0002Évaluation environnementale et stratégique▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202616j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
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