EXTERNALISATION DU TRAITEMENT DE LA PAIE DU PERSONNEL DE L'EPA ECOVALLEE - PLAINE DU VAR

Caractéristiques techniques

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par bons de commande, pour des missions d'externalisation du traitement de la paie du personnel de l'EPA ECOVALLEE-PLAINE DU VAR. L'accord-cadre a pour objet la prise en charge intégrale par un prestataire extérieur du service de la paie des membres du personnel de l'établissement public, composé d'environ 40 collaborateurs (l'effectif est mentionné à titre indicatif, cette valeur n'est pas contractuelle, il va nécessairement varier au cours de l'exécution du contrat). L'établissement peut employer des personnels de statuts et de situations administratives variées, rendant la gestion de la paie d'une certaine complexité. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans (toutes reconductions comprises). La reconduction est tacite. La présente procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre traité à prix mixtes, conformément aux prix indiqués au sein du Bordereau des Prix Mixtes (BPM) : *Les prestations récurrentes listées à l'article 4.1 du CCTP " Prestations paie et prestations associées forfait jusqu'à 45 bulletins par mois " sont traitées à prix global et forfaitaire annuel. En cas de reconduction du présent accord-cadre ces prestations donneront lieu à un bon de commande annuel. Les prestations débuteront au 1er janvier de l'année concernée et prendront fin au 31 décembre de cette même année. * Les prestations annexes listées à l'article 4.2 du CCTP sont traitées à prix unitaires.

Prestations demandées

L'accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT toutes reconductions comprises. A la fois les prestations à prix global et forfaitaire ainsi que les prestations à prix unitaire donneront lieu à un bon de commande au moment de la survenance du besoin, le cas échéant. L'estimation sur la base du DQE de l'accord-cadre est de 52 956 euros HT sur les 4 années.