Contrôle des comptes, Conseil social et juridique et Prestations associées

Lieu

CHOLET

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

26j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CHOLET SPORTS LOISIRS
SIRET	43995061900098
Contact	Madame la Directrice RH
Code postal	49300
Ville	CHOLET
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0241716420
Email	siege@csl-cholet.fr
Site web / DCE	https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=4033395

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché a pour objet l’assistance dans l’établissement des comptes annuels, la supervision de la paie et des charges sociales, ainsi que des prestations et conseil juridique en droit social.

Identifiant interne	2026CSL01
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79211100
Lieu d'exécution	CHOLET
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	27 mai 2026
Date limite de réponse	22 juin 2026(26 jours restants)
Ouverture des offres	22 juin 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 22 juin 202626j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ siege@csl-cholet.fr 📞 0241716420