Réf. 26-51673Prestations de services

Élaboration de plan partenarial de Gestion de la demande de logement et d'information des demandeurs (PPGDID) de CAP Excellence

Lieu
Territoire de CAP Excellence
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCAP Excellence
SIRET20001865300010
ContactDirection de la commande publique
Département971
RégionGuadeloupe
Emailcommande.publique@capexcellence.net
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente mission consiste à l’élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information du Demandeur de Cap Excellence. Le document élaboré pour une durée de 6 ans et en concertation avec les acteurs de la demande en logement social (bailleurs sociaux, communes, services de l’Etat, département, associations, etc) devra déterminer les partenariats locaux, les moyens et méthodes pour : - Assurer une gestion partagée des demandes de logement social ; - Mettre en place un système de cotation de la demande de logement social ; - Mettre en œuvre le droit à l’information du demandeur, sur l’état de sa demande en logement social, les caractéristiques du parc, les modalités de dépôt, d’enregistrement et de traitement de sa demande ; - Mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur, couvrant l’ensemble du territoire communautaire, permettant de d’harmoniser les pratiques et l’information rendue, et disposant d’au moins un lieu d’accueil physique ; - Mettre en place des dispositifs facultatifs de type location choisie, le cas échéant. L'Etat fournira un porter-à-connaissance rappelant les attendus légaux.

Identifiant interne2026M01
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal274
Lieu d'exécutionTerritoire de CAP Excellence
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication26 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres26 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.