Avis d'attribution Marché dispositifs d'écoute psychologique et juridique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SG/3SP/SDBCS |
| Contact | Lea ROUX |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33170228607 |
| lea.roux@justice.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.
| Identifiant procédure | f8066cb3-cb95-462e-9c9d-7dad23fa7abf |
| Identifiant interne | LR29012026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85121270 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf règlement de la consultation | |
| Prix | cf règlement de la consultation |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.▶
Dispositif d’écoute et de prise en charge psychologique au profit des agents du ministère de la Justice consistant à leur proposer un soutien psychologique et à les orienter vers des personnes ou dispositif adapté
| Code CPV | 85121270 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf règlement de la consultation |
LOT-0002Prestations d’écoute, de soutien psychologique et d’orientation, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de discriminations, de harcèlements, de violences, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation et d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, au profit des agents du ministère de la Justice.▶
Dispositif juridique, ouvert aux prestataires juridiques ayant le rôle de caractériser, d’évaluer, de constituer et d’instruire les signalements reçus par les agents du ministère de la Justice concernant les cas avérés ou supposés d’atteintes volontaires à leur intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de violences sexistes ou sexuelles, de violences intrafamiliales, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation en vue d’un traitement adapté, administratif, disciplinaire et ou pénal.
| Code CPV | 79100000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | cf règlement de la consultation |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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