Réf. 26-51420Prestations de services

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et la valorisation des biodéchets, à destination des adhérents de la centrale d'achat régionale de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ainsi que des

Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Provence-Alpes-Côte d'Azur
ContactMUSELIER Renaud
AdresseHotel de Région
Code postal13481
VilleMarseille
Département13
RégionProvence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone0491575057
Emailservicedesmarches@maregionsud.fr
Site web / DCEhttp://www.maregionsud.fr

Section 2 — Procédure

Description

Accord cadre en partie à bons de commande pour la mise à disposition de contenants et leur collecte, et en partie par voie de marché à prix unitaires sans bon de commande et aux quantités réellement exécutées pour la valorisation du contenu des bacs. Pas de montant minimum. Montants maximums par lot Les variantes sont interdites. L'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Identifiant procédure3311472b-f77c-435e-ae67-6e17386db536
Identifiant interne2026-0214
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90524300
Lieu d'exécutionDépartement 13
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication27 mai 2026
Date limite de réponse26 juin 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001La mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) ainsi que pour les bâtiments administratifs régionaux situés à Marseille

Mise à disposition des contenants, collecte et valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat situés dans le département des Bouches du Rhône (13) ainsi que pour les bâtiments administratifs régionaux situés à Marseille

Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
LOT-0002La mise à disposition des contenants, la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés dans le département du Vaucluse (84)
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
LOT-0003La mise à disposition des contenants, la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés dans le département du Var (83)
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
LOT-0004La mise à disposition des contenants, la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés dans le département des Alpes de Haute Provence (04)
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
LOT-0005La mise à disposition des contenants, la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés dans le département des Hautes Alpes (05)
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%
LOT-0006La mise à disposition des contenants, la collecte et la valorisation des biodéchets (DCT) pour les adhérents de la centrale d'achat régionale situés dans le département des Alpes Maritimes (06)
Code CPV90524300
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'exécution des prestations de collecte démarrera au plus tôt à compter du 16 novembre 2026 (fin du marché précédent le 15 novembre 2026) jusqu'au 31 août 2027. Cette première période pourra être reconductible tacitement pour périodes d'un an (01 septembre année N au 31 aout année N+1). L'échéance finale relative à l'exécution des prestations est donc fixée au 31 août 2030, sauf non-reconduction d'une période

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur environnementale10%
QualitéValeur sociale, insertion professionnelle5%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 26 juin 202631j restants

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