Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Tours métropole Val de Loire |
| Contact | le Président |
| Adresse | 60 Avenue Marcel Dassault |
| Code postal | 37200 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247801111 |
| commandepublique@tours-metropole.fr | |
| Site web / DCE | https://tours-metropole.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
| Identifiant procédure | 1271c7f8-1adb-4ec3-85a5-ece8526f11eb |
| Identifiant interne | 2025_Valo.CEE |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79132000 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee | 60% |
| Coût | Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Partenariat pour la valorisation des certificats d'économie d'énergie - 6ème période▶
Tours Métropole Val de Loire souhaite valoriser financièrement les opérations éligibles aux certificats d'économies d'énergie (CEE). L'acheteur a fait le choix d'établir un partenariat avec une autre personne morale pour obtenir une participation financière en l'échange de la cession du droit de réclamer les CEE au titre des actions engagées. Dans ce cas, la charge administrative liée à la gestion des certificats ne reposera plus sur la Collectivité mais sur son partenaire. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. Consultation lancée par un groupement de commandes dont Tours Métropole Val de Loire est désignée coordinatrice. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les candidats s'engagent dans le versement d'une contrepartie financière plancher prévue dans l'acte d'engagement, versée selon les modalités prévues au cahier des clauses techniques particulières
| Code CPV | 79132000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2026). Il est reconductible 3 fois pour la même durée dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Méthodologie de mise en place du dispositif d'optimisation de valorisation des Cee | 60% |
| Coût | Contrepartie financière plancher ( euro(s) /Mwh) mentionnée à l'Ae | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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