Certification externe des données produites constatant la pousse de l’herbe dans un réseau représentatif (PHASE CANDIDATURE)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire |
| Adresse | 78 rue de Varenne |
| Code postal | 75349 Paris Cedex 07 SP |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149555468 |
| bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://agriculture.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
- Le lot 1 consiste en la réalisation d’une certification des données produites et livrées au travers du contrôle et de l’analyse des livrables livrés à la fin de chaque campagne ; - Le lot 2 consiste en la réalisation d’une certification des conditions de production de ces données sur base d’une ré-exécution du protocole de mesure sur le terrain en cours de campagne
| Identifiant procédure | 192651fb-e380-495b-bfd9-57634ff3c86c |
| Identifiant interne | DGPE-2025-067 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71731000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1: Réalisation d’une certification des données produites et livrées au travers du contrôle et de l’analyse des livrables livrés à la fin de chaque campagne▶
Réalisation d’une certification des données produites et livrées au travers du contrôle et de l’analyse des livrables livrés à la fin de chaque campagne
| Code CPV | 71731000 |
LOT-0002Lot 2: Réalisation d’une certification des conditions de production de ces données sur base d’une réexécution du protocole de mesure sur le terrain en cours de campagne.▶
Réalisation d’une certification des conditions de production de ces données sur base d’une réexécution du protocole de mesure sur le terrain en cours de campagne.
| Code CPV | 71731000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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