MAPA 2026-024 MISSION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville du Cannet (06) |
| SIRET | 21060030000011 |
| Contact | Monsieur Alessandro GASCO |
| Code postal | 06110 |
| Ville | Le Cannet |
| Département | 6 |
| Téléphone | +33 492182246 |
| agasco@mairie-le-cannet.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
MAPA 2026-024 MISSION D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE POUR LA PASSATION DE PROCEDURES FONCIERES (2 lots)
| Identifiant interne | MAPA 2026-024 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(24 jours restants) |
| Ouverture des offres | 15 juin 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens▶
LOT 1 : Assistance pour la rédaction d’actes administratifs, procédures de biens vacants et sans maître et procédures de déclassement
| Code CPV | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal. |
LOT-0002LOT 2 : Assistance administrative pour les procédures d’expropriation▶
| Code CPV | 75200000 |
| Lieu d'exécution | Territoire communal |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202624j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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