Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre de certaines activités de déplacement de l'ENAC avec attribution des réductions des émissions associées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | École Nationale de l'Aviation Civile |
| Contact | Clara MARTIN-BOUTAULT |
| Adresse | 7 |
| Code postal | 31400 |
| Ville | TOULOUSE |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| clara.martin-boutault@enac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
| Identifiant interne | 202600FCS010 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 274 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Prestations de service de compensation des émissions de gaz à effet de serre via le financement d’un ou plusieurs projets labellisés ou en cours de labellisation bas-carbone ou équivalent permettant l’attribution des réductions des émissions associées.
Calendrier
| Date de publication | 21 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(23 jours restants) |
| Ouverture des offres | 21 mai 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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