Le contrat porte sur les prestations suivantes : VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES BATIMENTS DU DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Seine-Maritime |
| Contact | BELLANGER Bertrand |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 76101 |
| Ville | Rouen Cedex |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0235035555 |
| service-marches-publics@seinemaritime.fr | |
| Site web / DCE | http://www.seinemaritime.net/ |
Section 2 — Procédure
Description
Pour les lots 1 à 6, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Pour les lots 7 et 8, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 273835fa-66f7-4c61-8bcc-e0d6dbd90f47 |
| Identifiant interne | 202604151018 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71315400 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 8 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots8 lots
LOT-0001Vérifications périodiques des installations électriques▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations électriques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0002Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations concourant à la sécurité incendie - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0003Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations de distribution gaz et équipements de consommation de gaz - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0004Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des appareils de levages et de leurs accessoires - sans montant minimum et avec un montant maximum de 30 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0005Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des ascenseurs, monte-charges escaliers mécaniques et EPMR - sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0006Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques▶
Prix mixte : Vérifications périodiques des installations thermiques, des équipements thermodynamiques, et des émissions polluants atmosphériques - sans montant minimum et avec un montant maximum de 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0007Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public▶
Prix unitaire : Vérification des installations techniques et CTS pour les manifestations recevant du public - montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
LOT-0008Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime▶
Prix unitaire : Conseil et prévention sur les risques liés au patrimoine et à l'exposition des agents du Département de La Seine-Maritime - montant maximum 100 000,00 euro(s) HT annuel
| Code CPV | 71315400 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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