Réf. 26-49986Prestations de services

La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.

Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
18j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielVILLE D EMONTREUIL
ContactSACOP
Adresse1 PLACE JEAN JAURES
Code postal93100
VilleMONTREUIL
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 148706000
Emailsacop@montreuil.fr
Site web / DCEhttps://www.montreuil.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.

Identifiant procédure2d4ab3e4-7bd8-4fe5-a1ff-ceb883d2bf7e
Identifiant interneFCS26-009
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90500000
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication22 mai 2026
Date limite de réponse09 juin 2026(18 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001La gestion des déchets de toutes natures produits par les services municipaux de la ville de Montreuil.
Code CPV90500000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 09 juin 202618j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.