Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER) de la Cnaf
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CNAF Etablissement Public |
| Contact | Pôle affaires juridiques et marchés |
| Adresse | 32 avenue de la Sibelle |
| Code postal | 75014 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33145656713 |
| marches@cnaf.fr | |
| Site web / DCE | https://www.caf.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
| Identifiant procédure | 0bfe2476-efa0-455c-bc60-f0704063582e |
| Identifiant interne | 13_26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79970000 |
| Valeur estimée HT | 178 333 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation | |
| Prix | Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l’annexe financière à l’acte d’engagement |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations éditoriales pour les publications scientifiques de la Direction des Statistiques, des études et de la Recherche (DSER)▶
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations éditoriales et de transcription pour l’ensemble des publications scientifiques de la Direction Statistiques, Etudes et Recherches de la Cnaf.
| Code CPV | 79970000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché prend effet à compter de sa date de notification. L’exécution des prestations débute le 19 octobre 2026, ou à défaut à la date de notification si elle est postérieure à cette date, pour une durée initiale de 12 mois. A l’issue de cette période, l’accord-cadre peut être reconduit trois fois, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique appréciée au regard de 2 sous-critères définis dans le règlement de la consultation | |
| Prix | Prix, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif joint à l’annexe financière à l’acte d’engagement |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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