DESIGNATION D’UNE CHAMBRE DE COMPENSATION POUR LA MISE EN ŒUVRE D’OPERATIONS DE PENSIONS LIVREES COMPENSEES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Direction Générale du Trésor |
| Contact | Ines DIZ-GANITO |
| Adresse | 139 Rue de Bercy |
| Code postal | 75572 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33144877004 |
| ines.dizganito@dgtresor.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tresor.economie.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
| Identifiant procédure | 67ba224d-a327-4b15-b7e5-ca3ed0558998 |
| Identifiant interne | DGT-AFT-2026-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66172000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 20 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 08 juillet 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées▶
Ce marché a pour objet la désignation d’une chambre de compensation pour la mise en œuvre d’opérations de pensions livrées compensées pour le compte de Agence France Trésor (AFT) de la Direction Générale du Trésor (DG Trésor).
| Code CPV | 66172000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois. Il est reconduit tacitement pour 12 mois à chaque date d’anniversaire de sa prise d’effet, sans excéder une durée maximale de 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l’offre | 55% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Performance environnementale | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 08 juillet 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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